REACH · Règlement (CE) 1907/2006
Encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques dans l’UE. Il comprend la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), l’annexe XIV (autorisation) et l’annexe XVII (restrictions). Si un article contient une SVHC au-delà de 0,1 % en masse, il faut en informer les clients.
Avec Kemchain : Le Compliance Checker contrôle vos matières premières au regard de la liste candidate, des annexes XIV et XVII, des substances enregistrées, du CoRAP et des registres d’intentions de l’ECHA, et recalcule à chaque mise à jour.
CLP · Règlement (CE) 1272/2008
Applique dans l’UE le Système général harmonisé (SGH) de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges. L’annexe VI recense les classifications harmonisées, et la révision de 2024 a introduit de nouvelles classes de danger et des règles de format d’étiquette.
Avec Kemchain : Kemchain extrait la classification des FDS de vos fournisseurs, la compare à l’annexe VI et, avec Formulations et Lite, calculera la classification de vos mélanges.
Normes IFRA
Normes d’autorégulation de l’industrie de la parfumerie qui interdisent, restreignent ou fixent des spécifications pour les ingrédients selon la catégorie de produit. Elles évoluent par amendements périodiques, et les clients exigent un certificat IFRA par parfum.
Avec Kemchain : Comprend les normes IFRA, l’annexe sur les contributions d’autres sources et le manuel d’étiquetage IFRA/IOFI ; avec Formulations, vous émettrez des certificats IFRA depuis la formule.
Allergènes de parfum · Règlement (UE) 2023/1545
Modifie le règlement cosmétique et fait passer de 24 à plus de 80 les allergènes de parfum à indiquer sur l’étiquette (au-delà de 0,001 % dans les produits sans rinçage et de 0,01 % dans les produits rincés). Les nouveaux produits doivent être conformes dès le 31 juillet 2026 et ceux déjà sur le marché dès le 31 juillet 2028.
Avec Kemchain : Kemchain extrait les allergènes de la documentation de vos fournisseurs pour que vous sachiez quelles matières premières en contiennent et à quelle concentration.
Cosmétiques · Règlement (CE) 1223/2009
Le cadre des produits cosmétiques dans l’UE : substances interdites (annexe II), restreintes (annexe III), colorants, conservateurs et filtres UV autorisés, dossier d’information produit (DIP), évaluation de la sécurité et notification au CPNP.
Avec Kemchain : Contrôle chaque ingrédient au regard du règlement 1223/2009 et de CosIng, et réunit la documentation fournisseur dont votre dossier a besoin.
Plastiques au contact des aliments · Règlement (UE) 10/2011
Établit la liste de l’Union des substances autorisées dans les matériaux plastiques au contact des aliments, leurs limites de migration spécifique et l’obligation d’une déclaration de conformité tout au long de la chaîne.
Avec Kemchain : Contrôle les substances au regard de la liste du règlement 10/2011 et recueille les déclarations de conformité de vos fournisseurs d’emballages.
EUDR · Règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation
Exige de prouver que les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja, le bois et leurs produits dérivés ne proviennent pas de terres déboisées, par la diligence raisonnée et la géolocalisation de l’origine. Son application a été reportée ; consultez le calendrier en vigueur.
Avec Kemchain : Grâce aux questionnaires fournisseurs, vous recueillez l’origine et les données de diligence raisonnée des matières premières concernées.
PFAS · substances per- et polyfluoroalkylées
Des milliers de substances très persistantes. L’UE en restreint déjà certaines (comme le PFOA ou le PFHxA) et étudie une restriction large au titre de REACH ; le PPWR limite en outre les PFAS dans les emballages au contact des aliments.
Avec Kemchain : Croise votre composition avec la base de données mondiale des PFAS de l’OCDE et le registre des intentions de restriction de l’ECHA, et lance des campagnes de déclaration auprès des fournisseurs.
CSRD et Scope 3 · Directive (UE) 2022/2464
Impose un reporting de durabilité selon les ESRS, y compris les émissions de Scope 3. Le paquet Omnibus a réduit le nombre d’entreprises concernées, mais les grands clients continuent de demander des données d’empreinte à leurs fournisseurs.
Avec Kemchain : Kemchain Scope 3 calcule le CO2e de chaque matière première achetée (GHG Protocol, catégories 1 et 4), avec fourchette et source.
ESPR et Passeport numérique des produits · Règlement (UE) 2024/1781
Le règlement sur l’écoconception instaure le Passeport numérique des produits : des données structurées sur la composition, les substances préoccupantes, l’empreinte et la circularité, exigées par groupe de produits via des actes délégués.
Avec Kemchain : Kemchain construit dès le fournisseur les données structurées et tracées dont le passeport aura besoin.
PPWR · Règlement (UE) 2025/40 sur les emballages
Remplace la directive Emballages et s’applique de façon générale depuis le 12 août 2026. Il limite les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure et chrome VI) et les PFAS dans les emballages au contact des aliments, et fixe des exigences de recyclabilité et de contenu recyclé.
Avec Kemchain : Recueille auprès de vos fournisseurs d’emballages les données sur les métaux lourds, la recyclabilité, la biodégradabilité et le contenu recyclé. Kemchain calculera bientôt aussi la recyclabilité.
Allergènes alimentaires · Règlement (UE) 1169/2011
Impose de déclarer dans l’information sur les denrées les 14 allergènes de l’annexe II (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin et mollusques).
Avec Kemchain : Extrait les allergènes alimentaires de la documentation de chaque ingrédient et les tient à jour.
Information nutritionnelle · Règlement (UE) 1169/2011
Définit la déclaration nutritionnelle obligatoire : énergie, matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel.
Avec Kemchain : Rassemble les données nutritionnelles de vos ingrédients et arômes, avec leur source.
Halal et casher
Certifications religieuses délivrées par des organismes privés. Pour certifier un produit, chaque ingrédient doit disposer d’un certificat valide.
Avec Kemchain : Demande les certificats halal et casher de chaque ingrédient et suit leur validité ; avec Formulations, vous émettrez ceux de votre produit.